Issu de la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019, le débat de politique générale reste largement méconnu. D’après le Baromètre de la démocratie locale, seuls 25 % des élus y ont eu recours au moins une fois durant la précédente mandature. L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales (alinéa 2) offre un levier concret pour élargir le débat dans les conseils municipaux et lui donner une vraie dimension prospective.
Un outil au service du débat démocratique local
Demandé par au moins un dixième des conseillers municipaux, le débat de politique générale peut être organisé une fois par an, à la séance suivante. Il permet d’aborder les grandes orientations de la commune : projet municipal, services publics, finances et avenir du territoire.
Un débat à construire collectivement
Pour garantir des échanges utiles et équilibrés, il est recommandé de convenir en amont avec le maire des modalités du débat : temps de parole, interventions des groupes et réponses.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ce débat peut également être l’occasion d’organiser un débat d’orientation budgétaire, en amont de l’examen du budget primitif.
Un modèle de courrier à votre disposition
Pour formaliser votre démarche, Pluralisme & Démocratie met à votre disposition un modèle de courrier complémentaire à la demande exprimée en séance.
