Dans le prolongement de la loi sur le statut de l'élu local, un arrêté publié le 16 septembre au Journal officiel revalorise de 400 à 600 euros les droits annuels de formation, tandis que le plafond de cumul des droits sur deux années est porté à 1 200 euros. Le plafond horaire est relevé de 80 à 100 €, et les sessions peuvent désormais accueillir jusqu'à 25 participants (contre 15 auparavant). Sur le papier, la formation devient enfin finançable dans la durée.
Mais revaloriser un droit individuel ne suffit pas à le rendre accessible. Le premier obstacle n'a jamais été le montant des droits. Le frein relève souvent de la procédure : créer son identité numérique, s'inscrire sur la plateforme dédiée, mobiliser seul ses droits sans accompagnement...
Et surtout, cette réforme laisse intact l'autre pilier de la formation des élus : le budget communal, obligatoirement voté chaque année, entre 2 % et 20 % des indemnités de fonction. Un budget que la majorité maîtrise seule sans obligation d’une mobilisation équitable avec les élus minoritaires. Il est regrettable que ce second levier reste un angle mort.
Pour favoriser le développement de la formation, Pluralisme & Démocratie, en relation avec des partenaires, va déployer début 2027, des modules pensés pour les élus minoritaires : leurs droits, la maîtrise des débats budgétaires, la déontologie. Sans oublier le dispositif d'accompagnement concret pour transformer un droit théorique en formation réellement suivie. On vous en dit plus très rapidement.
