Lorsque la commune utilise son site internet ou sa page Facebook institutionnelle pour communiquer sur l’action et les réalisations du conseil municipal, les élus n’appartenant pas à la majorité doivent pouvoir y exercer effectivement leur droit d’expression. Ce n’est ni une faveur ni une option : c’est une obligation légale (Art L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le baromètre national de la démocratie locale, fondé sur les réponses de 900 élus d’opposition issus de 698 communes, met en évidence une difficulté récurrente : 90 % des élus interrogés déclarent être empêchés de communiquer sur le site internet de leur commune et les réseaux sociaux. Cette enquête fait ressortir une tendance forte : les supports numériques, aujourd’hui parmi les plus consultés par les habitants, demeurent fréquemment réservés à la seule communication de la majorité.
Pluralisme & Démocratie appelle les élus concernés à faire valoir ce droit, et les majorités municipales à le respecter spontanément, sans attendre un contentieux. Dans les prochains mois, à partir des remontées de terrain, nous dresserons un état des lieux des avancées et des difficultés rencontrées afin de porter ces constats auprès des pouvoirs publics. Nous mettons à disposition un modèle de courrier adaptable aux spécificités de votre commune.
